Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d'animation sont applicables pour toute réservation, elles sont consultables sur le site internet www.leboisdesjeux.com et sont systématiquement envoyées aux clients avec les devis.

Le fait de passer commande et de confirmer une prestation en signant un devis implique l’adhésion entière et sans réserves du client aux conditions générales de vente et d’animation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir aux présentes conditions générales de vente.

L'association Copeaux et Cie s’engage à prendre en charge l’exécution des prestations convenues et décrites sur le devis. Copeaux et Cie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations demandées.

Après la confirmation du client d’une prestation et la signature du devis, Copeaux et Cie confirme (par mail en général) la prise en compte de la commande. 

La réservation de la date de la prestation n'est effective qu'une fois l'acompte reçu et encaissé par Copeaux et Cie.

Après la confirmation du client d’une prestation et la signature du devis, Copeaux et Cie confirme (par mail en général) la prise en compte de la commande.

La réservation de la date de la prestation n'est effective qu'une fois l'acompte reçu et encaissé par Copeaux et Cie, ou, pour les collectivités, une fois le bon de commande reçu.

Le client s’engage à fournir à Copeaux et Cie tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’événement en se référant à la fiche technique le cas échéant :

• Le client doit s'assurer qu'un accès est possible pour le véhicule utilitaire afin de pouvoir décharger le matériel à une distance maximale de 50 mètres du lieu de l'animation, ou dans le cas du manège à un accès direct jusqu'au lieu d'installation.
• Les intervenants doivent pouvoir avoir accès au lieu de l’événement au moins une heure et demi avant le début de l’événement pour l'animation jeux en bois, ou deux heures et demi pour le manège. Un horaire sera défini avec le client selon le planning des prestations prévues.
• Le client veillera également à respecter les contraintes techniques de la prestation, tel que l'accès à l’électricité ou la surface minimum.

Si la prestation devrait se passer à l’extérieur, un lieu de repli couvert, doit être prévu par le client. Dans le cas contraire, en cas de pluie ou de vent fort, la prestation pourra être interrompue par Copeaux et Cie, et la totalité du montant du devis sera dû par le client.

Copeaux et Cie s’engage à exécuter la prestation selon la durée de l’événement mentionnée sur le devis. Les intervenants, techniciens et artistes mis à disposition par Copeaux et Cie doivent tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation telle que celle-ci a été convenue avec le client et décrite sur le devis.

Sauf mention contraire, le nombre d'heures d'animation mentionné sur le devis s'entend comme étant consécutives.

La date et le lieu de la prestation figurent sur le devis. Copeaux et Cie ne pourra pas intervenir à une autre date ou dans une autre ville sans signature d'un nouveau devis (se référer à l'article 7)

Copeaux et Cie étant est une association non assujettie à la TVA (selon l'art. 261-7-1 du CGI), les prix sont les mêmes qu'ils soient exprimés Hors Taxes ou TTC.

Les conditions de paiement sont mentionnées sur le devis, celles-ci doivent être respectées sous peine de pénalités pour retard ou absence de paiement.

Les conditions générales de paiement, sauf mention contraire sur le devis, sont les suivantes :

• Acompte de 30% du montant total TTC à la réservation
• Solde de 70% le jour de l’événement ou jusqu'à 30 jours après réception de la facture.

Les conditions de paiement pour les collectivités, sauf mention contraire sur le devis, sont les suivantes :

• Pas d'acompte à la réservation (fournir bon de commande)
• Solde de 100% au plus tard 60 jours après la prestation.

Copeaux et Cie accepte les règlements par chèque à l'ordre de « Copeaux et Cie », par virement bancaire et par mandat administratif. Dans ces deux derniers cas, le RIB vous sera fourni.

Force majeure :

Dans le cas d’une annulation de l’événement pour cas de force majeure, aucune partie ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la prestation si celle-ci est due à des éléments extérieurs.

La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappant au contrôle des personnes concernées. Exemples de cas de force majeure : catastrophe naturelle, sinistre (incendie), guerre. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l’événement relève de la force majeure.

Conditions de résiliation : (en dehors des cas de l'article 7 cités plus haut)

• Annulation 30 jours avant l’événement ou avant : 30% du montant total TTC sera facturé mais sera déduit d'une prochaine prestation équivalente, sous réserve qu'elle ai lieu au plus tard 1 an à compter de la date de l’événement initialement prévu.
• Annulation entre 8 et 29 jours avant l’événement : 30% du montant total TTC sera facturé
• Annulation 7 jours ou moins avant l’événement : 100% du montant total TTC de la prestation sera facturé.
• L’acompte et arrhes versés à titre de confirmation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Toutes les prestations génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera défini et mentionné sur le devis selon la prestation, la distance et le mode de transport.

Copeaux et Cie ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’événement. 

Les animateurs ou artistes de Copeaux et Cie n’ont pas de rôle de gardiennage du petit public, leur rôle se limite dans l’exécution de la prestation selon les conditions établies dans le devis ou le bon de commande.

Les enfants sont donc placés sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.

L'association Copeaux et Cie a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la société MAIF : contrat n°4616392 B.

En cas de litige entre le Client et Copeaux et Cie, le Tribunal Administratif de Grenoble sera la juridiction qui appliquera les modalités d’un éventuel arbitrage.

Association Copeaux et Cie, 2 rue Rampeau, 38180 SEYSSINS

Association loi 1901 - TVA non applicable (art. 261-7-1 du CGI)

SIRET : 828 810 903 00025 - APE : 9001Z

contact@leboisdesjeux.com

Responsable de la publication : TICHADOU Olivier

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